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qui sommes-nous ? informations lgales contact la bourse de paris et ses marches financiers fonctionnement et réglementation votre navigateur ne prend pas en charge les cadres insrs ou est actuellement configur pour ne pas les afficher. la vie de la place de paris (informations actualisées au 15.07.2012) presentation du rapport annuel 2011 de l’autorite des marches financiers présenté le 29 juin dernier par jean-pierre jouyet, président de l’autorité des marchés financiers, ce rapport rend compte de l’activité de l’autorité en 2011 à travers cinq chapitres : 1) l’autorité des marchés financiers et les épargnants, 2) les prestataires de services d’investissement, les produits d’épargne, 3) les infrastuctures de marché, 4) les opérations financières et la qualité de l’information, 5) la surveillance, la discipline des marchés, 6) la composition administrative et la procédure de sanction. jean-pierre jouyet a rappelé les principaux travaux accomplis en 2011 : 1) dans le cadre de sa mission de la protection de l’épargne, l’amf a adapté son organisation interne en créant une direction des relations avec les épargnants. cette direction a établi un dialogue avec les épargnants et développé des outils permettant de mieux appréhender les mécanismes de commercialisation des produits financiers; 2) afin de protéger les actionnaires minoritaires, l’amf a poursuivi sa lutte contre les prises de contrôle rampantes. ainsi, par son initiative, l’abaissement à 30% du seuil de détention du capital ou des droits de vote donnant accès au capital a été voté par le parlement; 3) le plan d’intervention de l’amf sur le plan de surveillance des risques et sur le volet répressif a été étendu aux transactions sur les instruments dérivés, y compris de matières premières. la procédure de sanction a, quant à elle, considérablement évolué avec la loi de régulation bancaire et financière. elle a, notamment, octroyé au président de l’amf un droit de recours contre les décisions de la commission des sanctions. l’amf a également été dotée d’un pouvoir de transaction pour les dossiers concernant des manquements aux règles de bonne conduite des professionnel; 4) l’amf a continué à être investie dans le vaste mouvement de la régulation financière au plan français, européen et international. plusieurs réformes d’importance ont ainsi être mises en oeuvre : - régime de transparence des ventes à découvert; - transfert de la supervision des agences de notation à l’esma, après leur agrément par l’amf; - réforme des opcvm monétaires et transposition de la directive opcvm iv; - modification du régime des opa avec le passage du seuil de déclechement de 33 à 30%; 5) dans le cadre des négociations européennes, l’amf a participé à la mise en place du règlement européen sur la compensation des dérivés (emir) et à la révision de de la directive sur les marchés d’instruments financiers (mif). jean-pierre jouyet a , enfin, rappelé les futurs enjeux de l’amf : 1) codes de gouvernance d’entreprises : il serait souhaitable qu’ils fassent l’objet de processus d’élaboration large incluant investisseurs et sociétés cotées qui pourraient faire émerger un consensus de place. le pouvoir des assemblées générales devrait être renforcé, notamment en ce qui concerne le droit des actionnaires sur les niveaux de rémunération des dirigeants; 2) commercialisation des produits d’investissement aux épargnants : l’amf fera porter ses efforts de régulation et de contrôle sur le discours commercial lui-même et non sur le seul conseil qui en résulte. une réflexion sur la problématique du conseil en investissement et de régulation de la distribution de produits financiers devra être engagée. celle-ci pourrait déboucher sur une remise à plat des conditions d’exercice, de rémunération et de régulation du métier de conseiller financier, qu’il soit exercé en grand réseau ou par des établissements indépendants; 3) financement de l’économie, régulation des marchés et cohérence de l’ensemble des politiques publiques : les règles prudentielles et fiscales, notamment, jouent un rôle dans l‘allocation des flux financiers et doivent donc être pensées à l’aune de leur contribution au financement de l’économie; les mesures prises, notamment, en matière de réforme de la structure des banques, doivent être claires et précises pour asurer le bon financement de l’économie, de l’emploi et des entreprises. financer l’économie demande aussi une politique de l’épargne cohérente, efficace et ciblée. a ce titre, il convient de porter une attention particulière à l’industrie de la gestion d’actifs, qui joue un rôle décisif dans l’allocation de l’épargne des particuliers et des institutionnels. projet de creation d’une bourse de l’entreprise présenté au cours des rencontres financières internationales organisées par paris europlace, les 3 et 4 juillet 2012, le rapport du comité d’orientaion stratégique de nyse euronext sur la création d’une bourse pour les pme est en phase de consultation par les différents acteurs de la place financière jusqu’en septembre 2012. baptisée “bourse de l’entreprise”, cette filiale de nyse euronext serait dédiée aux pme et aux eti (entreprises de taille intermédiaire) et accueillerait les sociétés des compartiments b et c d’euronext ainsi que les sociétés cotées sur alternext, soit environ 900 sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d’euros. prochaine actualisation au 15 septembre 2012 ©soficom
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